CONDITIONS GENERALES DE VENTE MAGIC MOMENTS
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société MAGIC MOMENTS, dans le cadre de ses activités de location de matériels, en particulier la mise à disposition de tentes tipis, matelas et accessoires de décoration pour l’organisation d'anniversaire ou d’événements comme des « pyjama parties » appelées "Tipis Party", "baby shower", "pool party" ou autres célébrations destinées aux enfants. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. La Société MAGIC MOMENTS se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables restent celles en vigueur le jour de la commande. Le fait que la société MAGIC MOMENTS ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Le client, sollicite la Société MAGIC MOMENTS pour obtenir une offre de service et un accompagnement dans l’organisation et la mise en œuvre d’un événement.
I – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société MAGIC MOMENTS. Elles sont adressées au client en même temps que le devis. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables.
II – RESERVATION ET DEVIS
La réservation d’une prestation peut être effectuée directement en ligne sur www.magicmoments.fr, par téléphone au 06.08.06.96.63, par e-mail à bonjour@magicmoments.fr, par whatsapp ou via les réseaux sociaux.
Apres réception de la demande de réservation par MAGIC MOMENTS un devis personnalisé est adressé au client par e-mail. Le devis est valable 15 jours.
La réservation est confirmée une fois le devis validé et un acompte de 50% versé par virement ou lien de paiement. Dès réception de l'acompte MAGIC MOMENTS confirmera par e-mail la date de réservation et la formule de la prestation choisie.
Les 50% restants seront à régler au plus tard 3 jours avant le jour de la prestation. Les CGV ci-dessous sont également accepter lors de ce premier envoi.
III – MANDAT
Le client mandate le prestataire pour organiser l’événement conformément aux termes du devis, qui une fois validé, constitue l'accord contractuel entre les deux parties.
IV – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
MAGIC MOMENTS met à disposition le matériel nécessaire à l'organisation d'un anniversaire, tipi party, baby shower, pool party pour enfants au domicile du client ou dans tout autre lieu situé à moins de 30 km de Mougins (itinéraire routier le plus court) : Tentes, matelas, couettes/plaid, draps, plateaux, accessoires de décorations divers et variables selon les thèmes et disponibilités (coussins, guirlandes, peluches, etc…).
Pour les évènements situés hors zone, des frais de déplacements supplémentaires seront précisés sur le devis adressés au client, généralement 0.80 euros par km.
La prestation comprend sauf indication contraire, la livraison, le montage, la décoration, la collecte et le nettoyage du matériel.
Sauf accord contraire entre le prestataire et le client, les horaires de location sont les suivants :
- Livraison du matériel : entre 10h et 18h le jour de l’événement ;
- Récupération du matériel : le lendemain de l’événement, entre 10h et 13h.
La société MAGIC MOMENTS se réserve le droit de modifier ces horaires, si besoin.
La société MAGIC MOMENTS dans le cadre de la mise en œuvre de son accompagnement, n'est soumise qu'à une obligation de moyens qui ne pourra jamais être qualifiée d'obligation de résultats. Notamment la société MAGIC MOMENTS ne sera jamais tenue comme responsable du nombre de participants à l'évènement, du déroulé de celui-ci, du lieu ou de la météo.
La société MAGIC MOMENTS s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux du prestataire qui seront alors tenus aux mêmes règles de confidentialité.
V – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à régler toutes les sommes qui seraient fixées par le devis ou toute somme annexe qui pourrait être sollicitée et due au prestataire. Le client s’engage à remettre au prestataire une caution de 80€ par chèque ou virement afin de couvrir tout dommage irrémédiable sur le matériel mis à disposition (voir détail des frais facturés en cas de dommage ci-dessous).
Le client fera en sorte de faciliter la mise en œuvre de la prestation par la société MAGIC MOMENTS. En particulier, le client s'engage à vérifier, au préalable de toute commande, qu'il dispose de l'espace nécessaire à l'installation du matériel.
L'espace requis pour une tente et un matelas est de 190 cm x 100 cm et de 50 cm x 40 cm au pied du lit pour le plateau. Ce dernier peut cependant être placé ailleurs, si besoin. Aucun remboursement ne sera proposé si l'installation s’avérait impossible ou dangereuse par manque d'espace.
Le client s'engage à dégager et nettoyer la zone d'installation des tentes et matelas avant l'arrivée du prestataire. Le client accepte de demander aux invités d'enlever leurs chaussures pour entrer dans la zone concernée.
Les équipements mis à disposition ne doivent en aucun cas être utilisés à l'extérieur. Le client sera responsable des frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement des articles endommagés par un mauvais traitement.
Exemples : bris, fumées / vapeurs de cigarettes, poils d'animaux, tâches, etc...
Frais facturés (par article endommagé, cassé, tâché, manquant) :
- Cadre de tente endommagé ou cassé: 40 €
- Housse en tissu/ toile de la tente: 30 €
- Matelas endommagé: 32 €
- Linge de lit /plaid tâché de manière irrémédiable (tâche de vernis à ongle par exemple) : 17 €
- Plateau petit-déjeuner, cassé, abîmé ou tâché de manière irrémédiable : 15 €
- Guirlande lumineuse cassée, endommagée, emmêlée, ou manquante : 5 €
- Lanterne endommagée ou manquante : 5 €
- Tapis de sol tâché de manière irrémédiable ou manquant : 17 €
- Coussin décoratif / peluche décorative tâché de manière irrémédiable ou manquant : 15 €
Le client est seul responsable de la sécurité des enfants : les banderoles, guirlandes décoratives peuvent présenter un risque d’étranglement. Les enfants doivent donc être surveillés de manière permanente durant l’événement.
Bien que la société MAGIC MOMENTS prenne toutes les dispositions nécessaires afin d’en limiter le risque (utilisation de produits adaptés aux enfants et répondant aux normes CE, lessive hypoallergénique, etc…), le prestataire n’est pas responsable des réactions allergiques liées à l’utilisation du matériel mis à disposition ou à la consommation des extras commandés par le client (Popcorn, bonbons, maquillage, vernis etc…) Il est de la responsabilité du client d’enquêter sur les éventuelles allergies des invités assistants à l’évènement.
VI– RESPONSABILITE
Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
La société MAGIC MOMENTS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelques soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).
Le prestataire sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, épidémie …).
En aucun cas la Société MA IC MOMENTS ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés la mauvaise utilisation ou à l’utilisation anormale des équipements mis à disposition.
La Société MAGIC MOMENTS conseille vivement au client de se rapprocher de son courtier, agent et/ou assureur, afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement. Le prestataire ne sera pas tenu
responsable des retards de l’organisation dus au client. Dans l’hypothèse où la responsabilité du prestataire serait engagée à quelque titre que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, les sommes lui pourraient lui être réclamées seraient strictement limitées à la somme effectivement versée par le client.
MA GIC MOMENTS bénéficie d’une assurance auprès de la compagnie
d’assurance MAIF. Toutefois il appartient également au client de souscrire une assurance de responsabilité civile avant l’évènement.
VII– ANNULATION
Toute annulation de la prestation par le client pour quelque raison que ce soit, à la seule exclusion des cas de faute grave exclusivement imputable au prestataire, entraînera le paiement par le client d’une indemnité à l’égard du prestataire fixée comme suit :
- 100% du montant total TTC de l’acompte versé lors de la réservation de la prestation.
La date de l’évènement reste évidemment modifiable sans frais à une date ultérieure en fonction des disponibilités du planning du prestataire
VIII – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Il est en outre informé de la possibilité qui lui est offerte en cas de litige avec le prestataire d’avoir recours au médiateur de la consommation ci-après désigné : SAS MEDIATION SOLUTION
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr
Le client a également la possibilité de déposer sa demande sur la plateforme en ligne de résolution des différends mise à disposition par la commission Européenne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/ index.cfm ?event=main.home2.show&lng =FR.
Les présentes conditions générales et les toutes les opérations qui en découlent entre la société MAGIC MOMENTS et le client sont régies par et soumises au droit français.
MAGIC MOMENTS
837 chemin Pablo Picasso 06250 Mougins
931880256 RCS ANTIBES